1. Principe général (REP)

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) impose aux entreprises qui mettent des produits sur le marché de financer leur fin de vie.

Concrètement : dès que vous vendez un produit sur un marché (France ou Espagne), vous pouvez être considéré comme « producteur ».

2. Qui est concerné ?

Un vendeur est considéré comme producteur s’il est :

• Fabricant

• Importateur

• Distributeur

• Ou simplement metteur sur le marché

Sur Pixmania : Tout vendeur mettant un produit en vente est considéré comme metteur sur le marché.

3. Produits concernés

Sont concernés :

• Tous les produits mis sur le marché pour la première fois dans le pays

Cas des produits reconditionnés

Logique : si le produit est importé, il génère de nouveaux déchets sur le territoire.

4. Exemple concret (smartphone)

Un smartphone implique plusieurs filières REP :

• Batterie ==> éco-organisme piles

• DEEE ==> éco-organisme électronique

• Emballage ==> éco-organisme emballages

Conclusion : un seul produit = plusieurs adhésions

5. France

5.1 Filières principales

• DEEE (équipements électriques et électroniques)

• Batteries

• Emballages

• Textiles

• Ameublement

• Jouets

• Articles de sport

• Pneus

• Produits chimiques

• Bricolage & jardin

• Matériaux de construction

• Papiers

• Dispositifs médicaux

• Tabac

5.2 Éco-organismes principaux

Électronique (EEE / DEEE)

• Ecosystem

• Ecologic

Batteries

• Corepile

• Batribox (ex Screlec)

Emballages

• Citeo

• Leko

Autres (exemples)

• Refashion (textile)

• Ecomaison (meubles, jouets, bricolage)

• Valdelia / Valobat (construction)

• Ecosystem (certains déchets spécifiques)

5.3 Obligations

Après adhésion :

1. Obtenir un IDU (Identifiant Unique)

2. Transmettre les IDU à Pixmania

3. Déclarer les volumes (annuel ou trimestriel)

4. Payer les éco-contributions

⚠️ Sans déclaration ou paiement ==> IDU invalide

5.4 Cas des vendeurs étrangers

• Obligation d’adhérer aux éco-organismes français

• Passage possible par un mandataire (souvent obligatoire)

6. Espagne

6.1 Qui est concerné ?

• Fabricant

• Importateur

• Distributeur (première mise sur le marché)

La même logique qu’en France

6.2 Filières principales

• Emballages

• Verre

• Produits agricoles / phytosanitaires

• Médicaments

• Batteries

• Pneus

• Huiles industrielles

• DEEE / WEEE

6.3 Cas des produits reconditionnés

6.4 Éco-organismes (exemples)

• Emballages : Procircular

• DEEE : ECOLEC, WEEElogic

• Batteries : ECOLEC

6.5 Obligations

• Adhésion à un ou plusieurs éco-organismes

• Obtention d’un IDU

• Déclarations périodiques

• Paiement des contributions

Les IDU doivent être transmis à Pixmania

6.6 Cas des vendeurs étrangers

• Obligation de passer par un représentant autorisé (mandataire)

7. Points clés à retenir

• 1 produit = plusieurs filières REP possibles

• L’obligation dépend du pays de mise sur le marché

• Le reconditionné n’exonère pas toujours

• Les vendeurs étrangers ne sont pas exemptés

• Les IDU sont obligatoires et doivent être transmis à Pixmania

8. Erreurs fréquentes (à éviter)

• Penser qu’un seul éco-organisme suffit

• Oublier les emballages

• Ignorer les obligations en tant que vendeur étranger

• Ne pas déclarer après adhésion