Charte des Bonnes Pratiques
1 PREAMBULE
PIXMANIA GROUP (« Pixmania ») met à disposition de ses vendeurs agréés (les « Vendeurs ») la présente Charte de Bonnes Pratiques Pixmania (la « Charte »), en vue de les sensibiliser sur certains thèmes importants au regard des enjeux qu’ils soulèvent pour le maintien d’un environnement sûr, en particulier pour les consommateurs (les “Clients”). Il est entendu que la présente Charte ne revêt pas un caractère exhaustif, au même titre que les thèmes qu’elle aborde. Le Vendeur reconnaît et accepte que la présente Charte ne saurait constituer un conseil juridique, social et/ou fiscal. Il appartient au Vendeur de solliciter une consultation auprès de ses propres conseils en vue de s’assurer du respect (i) des lois nationales, européennes, internationales applicables pour son activité sur la marketplace mise en place par Pixmania (la “Marketplace”) ainsi que du respect (ii) des conditions d’utilisation de la Marketplace. La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU Site), régissant les relations entre Pixmania et les utilisateurs de la Marketplace, et les Conditions Générales d’Utilisation du Service (CGU Vendeur), régissant les relations entre Pixmania et les Vendeurs, sans s’y substituer et sans les limiter. Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions de la présente Charte afin de pouvoir vendre ses produits sur la Marketplace.
2 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE RELATION AVEC LES CLIENTS
Dans le cadre de son activité sur la Marketplace, le Vendeur est tenu de transmettre de bonnes informations au Client et d’assurer un bon traitement de sa commande. Pixmania attire l’attention du Vendeur à cet égard. Doivent être portées à l’attention du Client les informations définies ci-après :
● Une information claire, loyale, précise et transparente, et ce, à tous les stades de la relation avec le Client (précontractuel, contractuel et après l’exécution de la commande).
● Toutes les informations requises par la réglementation avant la vente, dont les informations relatives à l’exercice du droit de rétractation du Client (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) et à ses garanties légales.
● Les règles relatives à la garantie légale de conformité (prévue par l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi qu’à la garantie des vices cachés (prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil). Pixmania attire en outre l’attention du Vendeur sur le fait que :
● Le Vendeur doit assurer le Client de l’exercice effectif de son droit de rétractation (articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation) ;
● Le Vendeur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en matière de collecte, traitement et conservation des données personnelles, notamment celles encadrées par le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. Le Vendeur s’interdit tout transfert de données à caractère personnel vers des pays qui ne garantissent pas le respect des dispositions du RGPD ou des garanties au moins équivalentes.
● Le Vendeur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires concernant la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »), lorsque celui-ci est concerné par les obligations visées au titre notamment de la responsabilité élargie du producteur
LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER SUR LA MARKETPLACE (a minima)
Au stade précontractuel (avant que le Client passe commande)
✔ Renseigner et mettre à jour les fiches produits de la façon la plus complète possible et en respectant les informations requises par la loi ;
✔ Renseigner les informations concernant le Vendeur visibles par le Client, lui permettant une identification claire de sa structure ;
✔ Mettre en ligne uniquement les produits que le Vendeur est certain de détenir en stock ;
✔ Afficher le prix des produits toutes taxes comprises et frais de douane éventuels inclus ;
✔ Indiquer le pays depuis lequel le produit est expédié ;
✔ Afficher un délai d’expédition prenant en compte le pays depuis lequel le produit est expédié. Au stade contractuel (lorsque le Client a passé commande)
✔ Respecter l’ensemble des engagements pris à l’égard du Client ;
✔ Traiter toutes les demandes du Client dans le cadre de l’après-vente dans le respect des prescriptions légales, notamment en matière de garantie de conformité et d’absence de défectuosité des produits.
Le Vendeur s’engage en toutes circonstances à :
● Rester courtois et respectueux ;
● Respecter l’ensemble des délais prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur ;
● Ne pas (i) attirer directement ou indirectement les Clients sur son propre site Internet ou le site Internet de tout tiers; (ii) insérer dans ses colis de la publicité dans l’intérêt de son propre site Internet ou de tout tiers ; (iii) démarcher les Clients
● Ne pas solliciter l’avis des Clients par ses propres moyens de communication ;
● Assurer le maintien de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles des Clients, traitées dans le délai nécessaire à l’exécution de leur traitement. Le Vendeur s’engage également à ne jamais utiliser les données personnelles des Clients à des fins non prévues par les CGU Vendeur.
3 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PRODUITS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS A LA VENTE
Certains produits sont interdits à la vente sur la Marketplace et seuls certains Vendeurs sont autorisés à vendre ces produits. A cet égard, Pixmania rappelle au Vendeur que :
● Les législations nationale, européenne et/ou internationale interdisent la vente de certains produits à distance (par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive : médicaments, cigarettes, etc) ;
● Les législations nationale, européenne, et/ou internationale interdisent la vente de produits en provenance de pays faisant l’objet des sanctions internationales ou sous embargo.
LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER SUR LA MARKETPLACE (a minima)
✔ S’abstenir totalement de proposer tout article dont la vente est interdite aux termes d’une législation nationale, européenne ou internationale ;
✔ S’abstenir totalement de proposer tout produit en provenance de pays faisant l’objet des sanctions internationales ou sous embargo ;
✔ S’abstenir totalement de proposer à la vente des produits interdits par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur sur la Marketplace, notamment :
(i) des produits dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
(ii) des produits portant atteinte au droit de la distribution, notamment à un réseau de distribution exclusive ou sélective ;
(iii) des produits discriminatoires ou incitant à la violence, en ce compris les armes relevant des catégories A à D telles que définies par la loi, jouets et répliques factices d’armes, ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
(iv) des animaux vivants ;
(v) des biens volés ;
(vi) des publicité, y compris sous forme de liens ;
(vii) des médicaments, drogues de tout type, produits susceptibles d’incitation à l'usage de stupéfiants ou de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
(viii) des produits susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité, ou l’environnement et notamment les produits contenant des radionucléides ou les articles pyrotechniques ;
(ix) des produits qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou qui portent atteinte à l’ordre public, ou au droit de tiers ;
(x) des produits dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’image de Pixmania et de sa Marketplace.
✔ S’assurer avant toute mise en ligne des annonces sur la Marketplace que les offres soient conformes à la réglementation en vigueur et aux prix pratiqués.
4 LE RESPECT DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les produits mis sur le marché doivent être sûrs et contenir des informations garantissant leur traçabilité, telles que l’identité du fabricant ou du représentant dans l’Union Européenne et la référence du produit ou son numéro GTIN. Lorsque cela est nécessaire, ils doivent être accompagnés d’avertissements et d’informations sur les risques inhérents à leur utilisation.
Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité aux exigences de sécurité des produits qu’ils proposent à la vente sur la Marketplace (ci-après les “Exigences de Sécurité”). Vendre des produits non conformes aux exigences de sécurité engage la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour ne proposer à la vente que des produits qui soient conformes aux réglementations applicables :
● Pour le fabricant : Concevoir des produits conformes aux Exigences de Sécurité, et en ce sens réaliser toutes diligences requises pour établir et pouvoir justifier de cette conformité (notamment par la justification de tests réalisés et la production des certifications obtenues) ;
● Pour l’importateur : S’assurer que le fabricant a conçu un produit conforme aux Exigences de Sécurité applicables (notamment en vérifiant les réglementations applicables et la conformité des produits à celles-ci) ;
● Pour le distributeur : Identifier les règles de sécurité applicables aux produits proposés et vérifier que le fabricant et/ou l’importateur ont respecté leurs obligations afin que les produits répondent aux Exigences de Sécurité applicables. Dans tous les cas, le Vendeur s’assure que les produits, les emballages et les autres documents qui seraient obligatoires pour les produits proposés satisfont aux Exigences de Sécurité applicables (notamment de présentation, marquage, d’étiquetage, notices d’utilisation…). Le Vendeur s’abstient de vendre tout produit dont il ne serait pas certain de la conformité au regard des Exigences de Sécurité applicables. Il s’engage également à retirer de la vente tout produit qui ferait l’objet d’une procédure de retrait et de mener toute diligence nécessaire dans le cadre des procédures de rappel des produits.
5 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE LIVRAISON
Au stade précontractuel (avant que le Client passe commande) :
✔ Renseigner correctement sur son compte Vendeur les délais de livraison estimés en veillant à être le plus précis possible, notamment en prenant en compte le temps total entre la confirmation de commande et la réception finale du produit par le Client, en fonction de sa localisation.
✔ Accepter rapidement les commandes en se connectant quotidiennement sur son compte Vendeur, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation Vendeur ;
✔ Faire preuve de réactivité lorsque le Client passe la commande et prend contact avec le Vendeur (demande d’annulation, changement d’adresse etc.) et répondre dans les délais prévus par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur. Au stade contractuel (lorsque le Client a passé commande) :
✔ Indiquer des délais de livraison en cohérence avec le lieu de livraison ;
✔ Ne pas imposer de frais supplémentaires au Client en cas de retard ou d’imprévus, ou pour cause de taxe ou autre droit de douane potentiellement applicables à leurs produits ;
✔ Respecter le mode d’envoi choisi par le Client ainsi que la tarification associée ;
✔ Renseigner des informations d’expédition précises, ainsi qu’un numéro de suivi valide et associé au bon transporteur pour chacune des commandes lors de la confirmation d’expédition du produit ;
✔ Joindre une facture d’achat (idéalement au format dématérialisé dans l’espace dédié) ou tout autre document permettant au Client d’activer ses garanties légales ;
✔ Respecter l’emballage du produit (emballage neutre et adéquat pour assurer la protection du produit, dans le respect des réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment la loi AGEC) ;
✔ Faire preuve de réactivité en cas de message envoyé par le Client durant l’expédition du produit (demande d’informations).
6 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SERVICE APRÈS VENTE
✔ Traiter rapidement et avec courtoisie les réclamations ouvertes en apportant des solutions adaptées aux problématiques des Clients ;
✔ S’abstenir de tout propos haineux, raciste, violent ou discriminatoire à l’égard du Client ;
✔ S’adapter à la langue parlée par le Client ;
✔ Mettre en place un suivi des réclamations ouvertes et des plans d’action de traitement adéquats.
7 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
Proposer des Produits contrefaisants est illégal et engage la seule responsabilité du Vendeur à l’égard des Clients et des titulaires des droits de propriété intellectuelle.
La contrefaçon peut se matérialiser sous différentes formes, notamment par :
- Le fait de copier ou imiter le nom, le logo, la forme, les motifs, la présentation d’un produit bénéficiant d’une protection (marque, dessin et modèle, œuvre protégée par le droit d’auteur) ou de copier une invention technique brevetée ;
- Le fait d’importer des produits au sein de l’Union Européenne sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Un produit contrefait présente également un risque important de ne pas satisfaire aux Exigences de Sécurité des produits rappelées à la section 4 de la présente charte
LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER SUR LA MARKETPLACE (a minima)
✔ Vérifier l’authenticité et le caractère non contrefaisant des produits ;
✔ S’abstenir de mettre en ligne les produits soulevant un doute quant à leur authenticité, et plus largement sur le caractère non-contrefaisant de ceux-ci ;
✔ Répondre à toute réclamation du Client dans les délais et conditions fixés par les CGU Vendeur
8 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Pixmania a pour ambition de préserver les ressources naturelles et optimiser la gestion des déchets, notamment en matière d’équipement électronique et d’emballages. Pixmania propose notamment un service de double reprise des appareils électroniques sur sa Marketplace, en vue de leur reconditionnement afin de lutter contre l’obsolescence programmée et d’ainsi permettre d’augmenter la durée de vie des appareils électroniques.
Pixmania encourage le Vendeur à favoriser des matériaux recyclés pour emballer ses produits ; privilégier autant que possible la réparation des produits plutôt que leur remplacement dans la mise en œuvre des garanties légales et commerciales, réduire son impact environnemental ; et plus généralement, intégrer et soutenir l’économie circulaire dans sa démarche et sa pratique commerciale.
9 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET SOCIALE
Vendre en méconnaissance des taxes fiscales applicables (notamment la TVA), et/ou des taxes parafiscales (notamment DEEE ou Sorecop), ou encore des cotisations sociales applicables, est illégal et engage la seule responsabilité du Vendeur à l’égard des Clients, des tiers et de l’administration fiscale. A cet égard, il est rappelé au Vendeur que :
● Le principal impôt sur la consommation en Europe est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Son taux diffère selon le pays et la nature du produit ;
● Les biens d’occasion sont soumis au régime de la TVA sur marge. Pour rappel, la base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA (ou avec TVA si le bien d’occasion a initialement été acheté sous le régime de la marge) ;
● Il existe également plusieurs taxes parafiscales susceptibles de s’appliquer à certaines catégories des produits tels que : la Taxe sur la copie privée ou « Sorecop » sur tous les supports de données numériques comme les disques durs, les cartes mémoires, les clés USB, les tablettes, ou encore, la contribution sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ;
● Toute activité commerciale est soumise à la fiscalité nationale (notamment à l’impôt sur les sociétés), sauf cas particuliers strictement encadrés. Les revenus provenant des ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace sont imposables et doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus du Vendeur.
● Toute activité commerciale en France est soumise à des cotisations sociales, sauf cas particuliers strictement encadrés. Les revenus provenant des ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace doivent être déclarés auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales dans le cadre de chaque déclaration de revenu.
● Dans le cadre de la directive DAC 7 2021/514/UE du 22 mars 2021, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, les Vendeurs ont l’obligation de transmettre et de tenir à jour les informations disponibles depuis l’espace dédié via l’outil mis à leur disposition par MIRAKL, et ce, afin que PIXMANIA GROUP puisse remplir ses obligations légales auprès de l’administration fiscale.
LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER (a minima)
✔ Consulter les sites Internet de chaque administration afin de se renseigner et de procéder aux déclarations ;
✔ Vérifier le taux de TVA applicable à chaque produit et l’appliquer en conséquence ;
✔ Vérifier l’ensemble des taxes parafiscales pour les produits assujettis ;
✔ Acquitter les impôts découlant de l’activité sur la Marketplace ;
✔ S’assurer d’être en mesure de justifier les possibles exonérations dont le Vendeur peut bénéficier.
✔ Renseigner et tenir à jour les informations d’ordre juridique et fiscal via l’outil MIRAKL.
10 LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Outre son objet de développement durable, l’objectif de Pixmania est d'affirmer et renforcer sa vocation d’acteur socialement responsable et solidaire.
Pixmania adhère pleinement aux principes formulés par :
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- La Convention Européenne des Droits de l’Homme ;
- Les principes de l’Organisation Internationale du Travail – OIT ;
- Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
- Les principes du Pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies ;
- Et la Charte de la diversité en France.
Pixmania s’engage à promouvoir la diversité et lutter contre toutes les formes de discrimination à l’embauche, à la rémunération et à l’évolution professionnelle, à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle pour les jeunes diplômés via l’alternance et les stages d’entreprise, à promouvoir la parité hommes / femmes, à favoriser l’emploi, le maintien dans l’emploi et la formation des seniors, à être attentif au parcours des personnes en situation de handicap, à favoriser la cohésion, à encourager les initiatives solidaires, à développer des actions au profit de l’intérêt général, et à s’assurer que les fournisseurs et Vendeurs respectent des principes éthiques.